L’article L.4121-1 du code du travail indique que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
De plus la cour de cassation considère qu’il s’agit également pour l’employeur d’une obligatoire de sécurité de résultats.
L’employeur doit intégré dans son processus de décision et d’organisation, les principes de prévention de la santé mentale et physique afin :
Eviter les risques
Evaluer les risques qui ne peuvent être éviter
Combattre les risques à la source
Adapter le travail à l’homme
Tenir compte de l’état d’évolution technique
Remplacer le dangereux par du non dangereux
Planifier la prévention tel que prévu dans l’article L.1152-1 du Code du travail (organisation du travail, les conditions du travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants
Prendre des mesures de protection collective
Donner des instructions appropriées aux salariés
Les trois niveaux de prévoyance sont :
- Le niveau primaire : éliminer les sources de risques spychosociaux (formation de sensibilisation, campagnes de communication). Ce niveau est le plus efficace et facile à réaliser,
- Le niveau secondaire : aider les salariés à faire face aux situations de travail à risque identifiées (sensibilisation au tress...),
- Le niveau tertiaire : aider les salariés déjà en difficulté (assistance psychologique...) malheureusement, c’est aujourd’hui le niveau le plus répandu.
Le document unique sert à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels, il fixe la liste détaillée des mesures à prendre au cours de l’année à venir en matière de protection des salariés et d’amélioration des conditions de travail normal en lien avec la santé mentales des salariés.
Il est tenu à la disposition du médecin du travail, des salariés, du CHSCT et l’inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale.
Dans chaque entreprise, il est important également d’intégrer les risques psychosociaux dans le document unique (sert à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels et est tenu à la disposition du médecin du travail, des salariés, du CHSCT et l’inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale) la première étape étant d’évaluer les risques.
L’évaluation se fera par l’inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, des sources d’informations disponibles dans l’entreprise (analyse des risques par le CHSCT, fiche d’entreprise établit par le SST)
L’employeur doit communiquer aux salariés les risques liès à leur santé physique et mentale ainsi qu’à leur sécurité, en mentionnant les modalités d’accès au document unique, les mesures de prévention des risques identifiés et le rôle du servicd de santé au travail.
Cette information doit être compréhensible de chacun, elle est dispensée pendant l’embauche et à chaque fois que cela est nécessaire.
Le cas échéant les dispositions contenues fans le règlement intérieur relatives à la sécurité et aux conditions de travail.
L’employeur désigne un ou des salarié (s) compétent(s) pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Ces salariés sont formés en maturité de santé au travail, sont désignés après avis du CHSCT ou à défaut des DPs. Ils disposent du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer leurs missions.
A défaut l’entreprise peut faire appel au IPRP (personne physique ou morale dotée de compétences techniques, organisationnelles ou médicales) appartenant à son service santé au travail ou après de la dirrecte ou encore aux services de prévention des caisses d’allocations familiales et en fin à l’ANACT.